Dons d’argent : une démarche 100 % en ligne dès le 1er janvier 2026 !
Déclarations de dons en 2026 : ce qu'il faut savoir !
À partir du 1er janvier 2026, toute déclaration de don
manuel ou de don de somme d’argent devra être réalisée en ligne,
via un téléservice de l’administration fiscale.
Le paiement des droits devra également être fait par voie électronique.
Seules les personnes sans accès internet ou ne pouvant matériellement
utiliser le service en ligne pourront continuer à utiliser les formulaires
papier.
■ Qu’est-ce qu’un don manuel ?
C’est un don « de la main à la main » : argent, chèque,
virement, bijoux, meubles, etc.
Il doit être déclaré à l’administration fiscale dans certains cas (notamment
pour bénéficier d’abattements ou lors d’un contrôle).
■
Pourquoi dois-je déclarer mon don en ligne ?
Un décret impose désormais une procédure entièrement dématérialisée pour simplifier les démarches et accélérer le traitement des déclarations.
■
Comment faire ma déclaration ?
À partir de 2026, il faudra se rendre sur :
👉
impots.gouv.fr, rubrique Déclarer un don manuel.
Il suffira de suivre les étapes : identification, saisie des informations,
validation, paiement éventuel.
■
Dois-je payer quelque chose lors de la déclaration ?
Cela dépend du montant du don et de votre lien avec le
donateur.
Le téléservice calcule automatiquement les droits à payer, le cas échéant, et
le règlement se fait en ligne.
■ Qui
peut continuer à faire une déclaration papier ?
Les usagers sans accès internet à leur domicile, ou qui ne sont pas en
mesure d’utiliser le service en ligne, peuvent demander à l’administration une dispense leur
permettant d’utiliser les formulaires papier.
■
Vais-je recevoir un justificatif ?
Oui. Une fois la déclaration validée, vous pourrez télécharger :
- --- un accusé d’enregistrement,
- --- un reçu de paiement si des droits ont été réglés.
Ces documents sont utiles pour vos dossiers familiaux, successoraux ou en cas de contrôle fiscal.
■ À
partir de quand cette obligation s’applique-t-elle ?
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.