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Notre étude notariale près de Saint-Jean-d'Angély comprend l'importance de choisir le bon cadre juridique pour votre union, qu'il s'agisse d'un PACS, d'un mariage, ou d'un changement de régime matrimonial.
Avant de vous marier, envisager un rendez-vous avec un notaire peut être crucial. Sans contrat de mariage, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique automatiquement. Cependant, si vous souhaitez personnaliser votre union ou changer de régime matrimonial, Maître Etevenard et Maître Charreyron, vos notaires labellisés “Conseil aux Familles” à Matha (17), peuvent vous guider.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), quant à lui, est un contrat conclu entre deux personnes majeures célibataires, soumis à des interdictions similaires à celles du mariage. Le recours à vos notaires pour établir le PACS offre une sécurité juridique et une prise d'effet immédiate. Les partenaires s'engagent à une vie commune et à une assistance mutuelle. Le PACS peut être rompu par mariage, rupture mutuelle ou unilatérale, ou décès d'un partenaire.
Un notaire peut aider à gérer la désunion, en vérifiant notamment les documents administratifs, le partage des biens et les arrangements concernant les enfants, le cas échéant.
Maitre Etevenard et Maitre Charreyron vous guide dans l'adoption, offrant conseils juridiques et fiscaux, et rédige l'acte de consentement. Deux types d'adoption existent en France : simple et plénière. Ouverte à diverses personnes, le consentement est donné devant le notaire pouvant être rétracté dans les deux mois.
Les notaires vous accompagnent aussi dans les démarches administratives relatives à la PMA
Vos notaires vous guident dans la protection d’une personne vulnérable via des mesures légales comme la tutelle, la curatelle ou l'habilitation familiale. Il distingue les différences entre ces dispositifs. De plus, il vous conseille sur la mise en place d'un mandat de protection future vous permettant d'anticiper une éventuelle incapacité future sans recours à la justice.
Office notarial en Charente-Maritime (17)
L'office notarial Etevenard & Charreyron offre une gamme complète de prestations et de conseils en droit de la famille. Que ce soit pour la planification successorale, la rédaction de testaments, la gestion des successions, les donations, l'autorité parentale, ou encore les questions liées au mariage et au divorce, nos notaires expérimentés sont là pour vous accompagner. Nous fournissons des conseils juridiques personnalisés pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches, tout en garantissant une sécurité juridique optimale dans chaque démarche.