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Pour les entreprises du secteur rural et les viticulteurs en Charente-Maritime, Maîtres Jean-Bertrand CHARREYRON et Anne ETEVENARD mettent à votre disposition leur expertise pointue en droit rural et droit de la vigne à Matha (17).
Fiers de leur attachement à la terre régionale, les notaires Etevenard et Charreyron accompagnent les agriculteurs et les viticulteurs de Charente-Maritime sur les plans juridique et fiscal, garantissant ainsi la pérennité de leur exploitation. Un déplacement sur site est possible afin de mieux visualiser votre environnement et étudier avec précisions vos besoins.
Leur assistance englobe divers aspects, notamment :
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Achat et vente de parts sociales ou de foncier agricole
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Évolution des structures et mise en société (GAEC, SCEA, GFA, EARL, holding)
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Baux ruraux et fermages
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Transmission, donation avec fiscalité allégée (Pacte Dutreil)
Maîtres Etevenard et Charreyron accompagnent les agriculteurs et viticulteurs de Charente-Maritime dans une transmission d'exploitation complète. Labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat « Conseil au Monde Rural », leur étude prend en charge tous les aspects : retraite, fiscalité, équilibre familial, règles successorales, et cession des baux.
Propriétaire ou locataire de biens ruraux en Charente-Maritime, bénéficiez de notre expertise pour choisir et établir votre contrat de location. Un bail décharge l'exploitant du coût de l'achat foncier agricole et peut être accompagné d'abattements fiscaux attrayants.
Nous vous conseillons sur la meilleure configuration pour optimiser rentabilité et utilisation
Vos notaires interviennent dans le département de la Charente-Maritime et de la Charente, au plus près des exploitations agricoles.
Notre office notarial saura vous guider et vous conseiller en matière de gestion des exploitations agricoles et de baux ruraux.
Nous sommes votre unique interlocuteur pour toutes les démarches liées au transfert de terres, à l'achat ou à la donation.
Dans le contexte évolutif de l'agriculture, les agriculteurs se tournent de plus en plus vers la transformation et la commercialisation de leurs produits, rendant le droit rural complexe et exigeant. Pour garantir un développement efficace, notre office notarial, implanté au cœur des régions agricoles et viticoles, vous accompagne dans la création de sociétés agricoles adaptées. Que ce soit pour une petite exploitation ou un grand domaine, nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique la mieux adaptée à vos objectifs et à votre projet. Parmi les options telles que l'EARL, la SCEA, le GAEC ou le GFA, ou holding nous vous aidons à sélectionner celle qui optimisera la rentabilité de votre exploitation tout en préservant votre famille et votre patrimoine personnel.
Spécialiste du droit rural et viticole
L'étude notariale de Maîtres Jean-Bertrand CHARREYRON et Anne ETEVENARD est une référence incontournable dans le domaine du notariat agricole en Charente-Maritime. Spécialisée dans le droit rural et la gestion foncière, elle accompagne les agriculteurs dans toutes les étapes importantes de leur activité. Que ce soit pour la rédaction de baux ruraux, les transactions immobilières ou la planification successorale, l'étude notariale offre un service complet et personnalisé. Avec une expertise pointue en fiscalité agricole et droit de la vigne, elle est l'interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne le transfert de terres, les achats ou les donations.