Notaire immobilier En Charente-Maritime à Matha (17), Achat, Vente, Expertise de biens immobiliers

Vente et achat de bien immobilierEn Charente-Maritime avec votre office notarial à Matha

Le rôle du notaire dans l’achat ou la vente de biens immobiliers est essentiel : en tant qu'officier public et expert en droit immobilier, il authentifie, publie, et conserve les actes, assurant ainsi la légalité des transactions et sécurisant les parties impliquées.

Le notaire assume plusieurs responsabilités : assurer la légalité de la transaction, rédiger les actes, prodiguer des conseils, et accompagner les clients à chaque étape de la vente. De plus, il joue un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et sécurise le transfert des fonds entre les parties. Quant au vendeur, il est tenu de fournir toutes les informations sur le bien en vente, sous peine de sanctions. Un conseil avisé avant la mise en vente est donc recommandé, notamment sur les documents à fournir pour mener à bien la vente du bien immobilier.

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Nos Tarifs

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Comprendre les frais de notairePour un achat immobilier en Charente-Maritime (17)

Oui, cette intervention est obligatoire, elle constitue un gage de sécurité, garantissant la validité juridique des opérations réalisées. En tant d'officier public, le notaire est chargé d'authentifier et de certifier les transactions immobilières. En tant que tel, il est responsable de la publication de l'acte authentique de vente auprès du Service de la publicité foncière et assure la conservation des actes authentifiés.

Conformément à l'article 1593 du Code civil, les frais d'actes et autres charges liés à la vente incombent à l'acheteur. Ainsi, lors de la signature définitive chez le notaire, c'est à l'acquéreur du bien immobilier de les régler. Toutefois, il est possible qu'un accord soit conclu entre le vendeur et l'acheteur, permettant au vendeur de prendre en charge la totalité des frais de notaire. Cette disposition est souvent observée dans les ventes dites "acte en main".

Les frais de notaire se composent des éléments suivants :
. Les émoluments : Ces frais, qui représentent environ 1% du prix de vente pour les émoluments d’acte authentique, sont fixés par le gouvernement et ne sont pas négociables. Ils sont calculés en fonction de la valeur du bien immobilier et sont dégressifs.
. Les débours : Ils concernent les avances effectuées par le notaire pour le compte de son client et comprennent les frais liés aux formalités administratives auprès des différentes autorités compétentes telles que l'urbanisme, la conservation des hypothèques, ou encore le cadastre.
. Les droits et taxes : Ces frais représentent la majeure partie des frais d'actes, couvrant plus de 80% du total. Ils sont perçus par le notaire et reversés aux autorités publiques, comme l'État ou les collectivités territoriales. Ces droits et taxes comprennent notamment les droits d'enregistrement et la TVA.
Il est à noter que le tarif du notaire est uniforme sur l'ensemble du territoire français, qu'il exerce à Paris ou en province.

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Spécialiste de l'immobilier depuis plusieurs décennies, l’Office notarial de Etevenard & Charreyron accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs transactions immobilières avec un savoir-faire reconnu depuis des années. Situé au cœur de la Charente-Maritime, notre étude notariale à Matha propose un large éventail de services adaptés à vos besoins. Que vous soyez à la recherche d'une maison à vendre, d'un appartement à acheter, ou que vous souhaitiez simplement obtenir des conseils en droit immobilier, nos notaires expérimentés sont là pour vous guider. Nous offrons un service complet, de la rédaction des contrats à la finalisation des transactions, en passant par l'analyse juridique et fiscale de chaque dossier. Notre engagement est de vous fournir des solutions sur mesure et de vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier. Faites confiance à l’Office notarial de Etevenard & Charreyron pour vos transactions immobilières en Charente-Maritime, nous mettons notre expertise à votre service pour vous garantir une expérience sans stress et des résultats optimaux.